Communes célibataires : mariage consenti ou forcé d’ici 2013 ?

Communes célibataires : mariage consenti ou forcé d’ici 2013 ?

Toutes les communes de Guadeloupe devront être en intercommunalité d’ici 2013. A défaut, c’est le préfet qui d’office les rattachera à une communauté de communes ou d’agglomération.

Il y a donc urgence pour ces « collectivités célibataires », si elles ne souhaitent pas subir cette intercommunalité à rejoindre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à créer avec d’autres communes non encore rattachées une communauté de communes ou d’agglomération . Le calendrier est très serré :

Courant 2011 :Le préfet puis la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) adoptent un schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)

2012 – 2013 : le préfet pourra inclure de force des communes isolées dans des communautés

intercommunalite

Commentaires (23)

1. zxcxion 06/02/2012

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